Récupération de la garantie bancaire en cours de contrat de bail

Récupération de la garantie bancaire en cours de contrat de bail

Par: Index Caution01 commentaires

En Suisse, la majorité des locataires détiennent une garantie de loyer sous forme de dépôt bancaire. L’émergence et le développement des sociétés de cautionnement permettent aux locataires d’opter pour une nouvelle approche, celle d’éviter de constituer une garantie bancaire.

Récupération de la garantie bancaire en cours de contrat de bail.

Pour les locataires détenteurs d’une garantie bancaire, il est possible de récupérer le montant déposé en souscrivant à une assurance caution. La démarche conseillée est la suivante :

  1. Vous avisez votre régie ou votre bailleur de votre intention de récupérer votre garantie bancaire en la remplaçant par une caution (= garantie de loyer sans dépôt).
  2. Vous souscrivez à une assurance caution sur la base de votre contrat de bail actuel.
  3. Vous recevez le certificat de caution qui fait office de garantie de loyer. Votre régie ou votre bailleur reçoit également de la part de la société de cautionnement un exemplaire de l’assurance caution.
  4. Votre régie ou votre bailleur vous autorise à la libérer la garantie bancaire en récupérant le montant déposé auprès de votre établissement bancaire.
  5. Vous disposez de votre argent, qui s’élève à 3 mois de loyer, librement.

Tant que vous êtes locataire et que le contrat de bail l’exige, vous devez fournir une garantie de loyer. Si vous avez choisi la garantie bancaire, il est peu probable que le montant déposé auprès de votre établissement bancaire vous soit restitué.

A bon entendeur, Salut !

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Votre commentaire

  • Récupérer la garantie bancaire et la transformer en caution.

    27 novembre 2017

    […] que je ne connaissais pas. Le hic, c’est que j’ai une garantie bancaire. Est-il possible de transformer sa garantie bancaire en caution ? si OUI, comment ? Merci de votre réponse […]

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